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Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PTIBOCO (Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 euros dont le siège social est à NEUSSARGUES-MOISSAC (15170) – 23, rue de la Gare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AURILLAC sous le numéro 824 631 493) ci-après dénommée " PTIBOCO " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Ptiboco " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre société PTIBOCO S.A.S. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PTIBOCO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société PTIBOCO.
La société PTIBOCO S.A.S. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PTIBOCO. Toute autre demande spécifique devra faire l’objet d’un devis préalable signé.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur sur l’emballage.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PTIBOCO S.A.S. ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société PTIBOCO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de PTIBOCO sont employés dans le respect de la réglementation en vigueur s’agissant des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société PTIBOCO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les éventuels droits de douanes, taxes et redevances ou impositions diverses en sus ou en remplacement de la TVA sont à la charge de l’acheteur. Le montant de ces taxes dépend de la réglementation en vigueur de chaque pays de destination. Aussi, la société PTIBOCO ne saurait en déterminer le montant ni les conditions d’applications. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales concernées. De même, l’acheteur est tenu de s’informer des éventuelles limitations d’importation sur le territoire de destination des produits qu’il désire commander. Plus généralement, il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation des produits qu’il désire commander est bien conforme aux Lois et règlements en vigueur du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

4- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toute demande de modification de la commande passée par l’Acheteur devra être formulée par écrit et acceptée par la société PTIBOCO.

5-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans son emballage d'origine.
L’acheteur peut utiliser le formulaire de rétraction disponible sur le Site internet de PTIBOCO.
Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

- Biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables avec d’autres articles.

6- Modalités de paiement
Les tarifs mentionnés sur tout document autre que la commande
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité à la validation de la commande
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Sauf conditions particulières, le paiement des factures devra s’effectuer à la commande sur le site ou à réception de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera appliqué.
Tout retard donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 3 fois l’intérêt légal outre les frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Le paiement des intérêts de retard et indemnités de recouvrement sera dû de plein droit par l’Acheteur en situation de retard, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité de mise en demeure.
Le défaut de paiement même partiel autorise la société PTIBOCO à suspendre les livraisons en cours sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

7-Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande PTIBOCO en confie l'expédition au transporteur de son choix. L'expédition des marchandises emporte transfert des risques à l’Acheteur, ce dernier ayant la responsabilité du déchargement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; PTIBOCO ne peut être tenu responsable des défaillances du transporteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée qui doit, en cas d’avarie, manquant, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requises et d’exercer lui-même tout recours contre le transporteur.
PTIBOCO se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles. Chaque livraison partielle sera facturée séparément.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la société PTIBOCO à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés à PTIBOCO, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de PTIBOCO dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

8 – Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès de PTIBOCO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : 04.71.23.00.28 ;
- adresse de courrier électronique : contact@ptiboco.com
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des produits, PTIBOCO se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, l'Acheteur s’engage à détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur.
En cas d’une impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure, l’Acheteur recevra un courriel lui proposant soit d’annuler, soit de reporter la livraison, sans surcoût.
L’annulation de la commande emporte le remboursement des sommes engagées, hors frais de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PTIBOCO de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, PTIBOCO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PTIBOCO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse ci-dessous indiquée dans l’article « Relations clients ».Les frais de retour sont alors à la charge de PTIBOCO.

9- Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser au service « Relations clients » de PTIBOCO du Lundi au Vendredi de 9 heures à 18 heures à l’adresse suivante : 23, rue de la Gare – 15 170 NEUSSARGUES EN PINATELLE. Courriel : contact@ptiboco.com

10-Garantie
Tous les produits fournis par PTIBOCO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PTIBOCO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

11-Responsabilité
PTIBOCO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
.Dans tous les cas, La société PTIBOCO ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modification ou d’interruption temporaire du site.

PTIBOCO ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la commande ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte par le Client de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de données du Client ;
- Des problèmes d’acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

Il est précisé que PTIBOCO ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Lors de la passation de commande, il appartient à l’acheteur de s’assurer que les marchandises sont conformes aux exigences légales concernant ces activités. PTIBOCO ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conformes aux exigences légales.
En outre, l’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de PTIBOCO à des fins professionnelles (les revendre, reconditionner, les falsifier) sans accord préalable de ce dernier.
Enfin la responsabilité de PTIBOCO est limitée à la garantie des vices cachés et ne pourrait être retenue si les conditions de stockage ou d’utilisation ne sont pas conformes aux prescriptions de PTIBOCO et/ou à la destination de la marchandise.
Les dommages indirects tels que le manque à gagner, perte de production, sont exclus de la responsabilité de PTIBOCO.

12-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PTIBOCO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PTIBOCO notamment sa marque et son logo déposé à l'INPI sous le numéro 4345925.
L’acheteur reconnaît que le présent contrat ne lui donne en aucun cas, quelconque droit de propriété intellectuelle sur lesdits produits. En conséquence, il ne peut revendiquer ou créer des obligations formelles ou induites, au nom de PTIBOCO, ou lier celui-ci de quelque manière que ce soit.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PTIBOCO

13-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PTIBOCO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PTIBOCO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le …… enregistrée sous le numéro ……

14-Archivage - Preuve
PTIBOCO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PTIBOCO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Depuis le 9 janvier 2016, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à PTIBOCO à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de douze (12) mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PTIBOCO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ou référé.

16- Dispositions finales
Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité de la vente qui demeurera soumise aux présentes conditions. Les Parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit commun applicable aux contrats.

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